Déclaration de confidentialité: Modular Lighting Instruments

Mise à jour : juillet 2020

Votre vie privée est très importante pour Modular Lighting Instruments.

Nous avons rédigé la présente Déclaration de confidentialité (également dénommée la « Déclaration ») de manière simple et compréhensible afin de vous expliquer qui nous sommes, quelles données à caractère personnel nous collectons sur vous, pourquoi nous les recueillons et ce que nous faisons avec ces données. Gardez à l’esprit que les données à caractère personnel (également dénommées les « données » ou « vos données » dans la présente Déclaration) désignent toute information ou tout ensemble d’informations qui nous permettent, directement ou indirectement, de vous identifier personnellement, notamment par la référence à un identifiant, p. ex. prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

Veuillez noter que, comme Modular Lighting Instruments est une société internationale, la présente Déclaration peut être remplacée ou complétée afin de respecter les exigences locales, ainsi que pour vous fournir des informations supplémentaires sur la façon dont nous traitons vos données grâce à des produits, services, systèmes ou applications spécifiques de Modular Lighting Instruments.

Nous vous encourageons vivement à prendre le temps de lire la présente Déclaration en entier. Si vous n’acceptez pas les conditions de cette Déclaration de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir vos données.

Quand cette Déclaration de confidentialité s’applique-t-elle ?

La présente Déclaration couvre la façon dont nous recueillons et utilisons vos données, quand par exemple :

Vous visitez ou utilisez nos sites Internet à destination des consommateurs et des clients, nos applications ou nos canaux de réseaux sociaux
Vous achetez et utilisez nos produits, services, systèmes ou applications
Vous vous abonnez à nos bulletins d’information
Vous nous fournissez des biens ou des services
Vous contactez notre service clientèle
Vous assistez à nos événements commerciaux
Vous visitez notre entreprise ou vous interagissez d’une autre manière avec nous en votre qualité de consommateur, client professionnel, partenaire, fournisseur (ou sous-traitant), prestataire externe ou autre personne ayant une relation d’affaires avec nous.

Qui est Modular Lighting Instruments ?

Depuis près de 40 ans, Modular Lighting Instruments (ci-après « Modular ») est un véritable pionnier dans l’univers de l’éclairage architectural. Notre siège social est situé à Roeselare, en Belgique. Modular est une filiale à cent pour cent de Signify N.V. depuis 2006.

Quels types de données collectons-nous sur vous ?

En fonction de votre statut (p. ex., client, consommateur, fournisseur, partenaire commercial, etc.) et de votre manière d’interagir avec nous (p. ex., en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous pouvons traiter différentes données vous concernant. Nous pouvons recueillir vos données, par exemple, lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Internet à destination des consommateurs et des clients, nos applications ou nos canaux de réseaux sociaux ; vous achetez ou utilisez nos produits, services, outils en ligne, systèmes ou applications ; vous vous abonnez à nos bulletins d’information ; vous installez une mise à jour de logiciel ; vous nous fournissez des biens ou des services ; vous contactez notre service clientèle ; vous assistez à nos événements commerciaux ; vous participez à nos concours, promotions et enquêtes ; ou vous interagissez d’une autre manière avec nous.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des catégories de données que nous pouvons collecter :

Informations que vous nous fournissez directement

CATÉGORIES DE DONNÉES	EXEMPLES DE TYPES DE DONNÉES
Données d’identification personnelle	Prénom, nom, titre, date de naissance
Coordonnées	E-mail, numéro de téléphone, adresse, pays
Informations de connexion aux comptes	ID de connexion, mot de passe ou autres codes de sécurité
Images et/ou vidéos permettant de vous identifier	Photos téléchargées sur des comptes Modular ou qui nous sont fournies d’une autre manière
Données financières	Données de carte bancaire, données de compte bancaire
Toute autre information que vous décidez de communiquer volontairement à Modular, à Signify ou à ses filiales	Retour, opinions, analyses, commentaires, fichiers téléchargés, centres d’intérêt, informations fournies pour notre processus de diligence raisonnable

Enfin, si vous visitez nos locaux, pour des raisons de sécurité, nous pouvons aussi enregistrer vos données par vidéo ou autre système ou dispositif de surveillance électronique, numérique ou sans fil (p. ex. CCTV).

Informations que nous collectons automatiquement

Lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Internet ou applications, vous vous abonnez à nos bulletins d’information ou vous interagissez d’une autre manière avec nous via nos canaux numériques, en plus des informations que vous nous fournissez directement, nous pouvons recueillir des informations transmises par votre ordinateur, votre téléphone portable ou autre dispositif d’accès utilisé. Par exemple, nous pouvons collecter les données suivantes :

CATÉGORIES DE DONNÉES	EXEMPLES DE TYPES DE DONNÉES
Informations sur le dispositif	Modèle d’appareil, numéro IMEI et autres identifiants uniques du dispositif, adresse MAC, adresse IP, version du système d’exploitation et paramètres du dispositif utilisé pour accéder aux services
Informations de connexion	Heure, durée d’utilisation et manière dont vous utilisez notre canal ou nos produits et services numériques ou des produits et services associés aux nôtres
Informations de localisation	Votre localisation actuelle (découlant de votre adresse IP, des balises ou identifiants Bluetooth ou d’autres technologies basées sur la localisation), qui peut être recueillie lorsque vous activez des produits ou fonctionnalités basés sur la localisation, par exemple via nos applications ou des informations sur les luminaires stockées dans le produit
Autres informations sur votre utilisation de nos canaux ou produits numériques	Applications que vous utilisez ou sites Internet que vous visitez, liens sur lesquels vous cliquez dans nos e-mails publicitaires, données de capteurs de mouvement

Informations que nous pouvons collecter auprès d’autres sources

Dans la mesure permise par la loi en vigueur, en plus de nos sites Internet, applications et autres canaux numériques, nous pouvons également obtenir des informations sur vous provenant d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires de marketing conjoint, des plates-formes de réseaux sociaux et d’autres tiers. Par exemple, en fonction de vos paramètres de réseaux sociaux, si vous choisissez de lier votre compte de réseau social à votre compte Modular, certaines données de votre compte de réseau social nous seront communiquées, ce qui peut inclure des données faisant partie de votre profil. Si vous interagissez avec nous par le biais de services de réseaux sociaux (« SRS »), nous pourrions traiter vos informations personnelles conformément à cette Déclaration. Les données que nous traitons dépendent des informations personnelles que vous avez fournies au SRS (comme votre nom, votre adresse e-mail et d’autres informations que vous avez rendues publiquement disponibles) lors de la création de votre compte. Notez que les données que nous recueillons depuis et via un SRS peuvent dépendre des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans le SRS et des autorisations que vous nous avez accordées pour lier votre compte concernant nos produits ou services à votre compte auprès d’un SRS. Vos interactions avec des tiers par le biais d’un SRS ou de fonctionnalités similaires sont régies par les politiques de confidentialité respectives de ces tiers et votre accord avec le SRS. Vous reconnaissez que vous êtes autorisé(e) à utiliser votre compte de SRS aux fins décrites dans les présentes sans violation de votre part d’une quelconque condition qui régit le SRS.

Informations que nous pouvons agréger de différentes sources sur votre profil

Si vous nous avez indiqué que vous souhaitiez recevoir des communications de marketing direct personnalisées, nous pourrions agréger les données de différentes sources (à la fois internes et externes) pour mieux comprendre vos préférences et intérêts, et être en mesure de vous proposer des communications plus pertinentes. Vous pouvez toujours refuser ces activités en vous y opposant. En particulier, vous pouvez toujours choisir de ne plus recevoir d’e-mails marketing en suivant les instructions de désinscription fournies dans chaque e-mail. Si vous pouvez vous connecter à un compte Signify, vous devriez avoir la possibilité de modifier vos préférences de communication dans la rubrique concernée de notre site Internet ou application. Vous pouvez toujours nous contacter (vous trouverez nos coordonnées dans la section Quels sont vos choix ? plus loin) pour ne plus recevoir de communications marketing.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous pouvons utiliser vos données pour différentes raisons légitimes et finalités commerciales.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données :

FINALITÉS	EXEMPLES
Évaluation et (re)sélection de clients, fournisseurs et/ou partenaires commerciaux (potentiels)	Procédure de diligence raisonnable
Conclusion et exécution de contrats	Ventes, facturation, envoi de produits ou de services, inscription sur des applications mobiles ou des sites Internet, garantie, communications de service, gestion de comptes
Fournir une assistance (à votre demande)	Fournir une assistance via les canaux de communication, comme le service clientèle ou le centre de contact
Marketing direct	Promouvoir le contact avec les consommateurs et/ou les clients professionnels (uniquement dans certains pays), le marketing par e-mail et/ou électronique, les études de marché ; personnaliser votre expérience en présentant des produits et des offres adaptés à vos préférences, vos intérêts ou votre profil (par exemple sur nos sites, nos applications ou d’autres canaux de communication)
Sécurité et protection de nos intérêts/actifs	Déploiement et maintien de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, réalisation d’audits et d’enquêtes internes, réalisation d’évaluations pour identifier tout conflit d’intérêts
Conformité aux obligations légales	Divulgation de données à des institutions gouvernementales ou à des autorités de contrôle, selon le cas, dans tous les pays dans lesquels nous exerçons des activités, comme les prélèvements fiscaux et les cotisations sociales, les obligations en matière de tenue de registres et d’établissements de rapports, la réalisation d’audits de conformité, la conformité aux inspections gouvernementales et autres demandes du gouvernement ou d’autres autorités publiques, la réponse à une procédure légale telle qu’assignations, exercice de droits et de voies de recours, et gestion de plaintes ou de réclamations internes
Défense dans le cadre de poursuites judiciaires	Mise en place ou utilisation de recours en justice, ou défense dans le cadre de poursuites judiciaires dont nous faisons ou pourrions faire l’objet
Développement de produits	Amélioration des services, des produits, des services en ligne, des applications et des communications que nous fournissons à vous-même ou à d’autres personnes

Si nous vous demandons de nous fournir vos données, mais que vous choisissez de ne pas le faire, dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de vous offrir toutes les fonctionnalités de nos produits, services, systèmes ou applications. En outre, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à certaines de vos demandes.

Comment utilisons-nous vos données pour le marketing ?

Modular et les autres filiales concernées de Signify peuvent vous envoyer des communications promotionnelles régulières sur leurs produits, services, événements et promotions.

Ces communications promotionnelles peuvent utiliser la marque MODULAR LIGHTING INSTRUMENTS et peuvent être envoyées via différents canaux tels qu’e-mail, téléphone, SMS, courrier postal, réseaux sociaux tiers.

Afin de vous offrir l’expérience la plus personnalisée, ces communications peuvent parfois être adaptées en fonction de vos préférences (par exemple, celles que vous nous avez indiquées, celles que nous avons déduites de vos visites sur le site Internet ou d’après les liens sur lesquels vous cliquez dans nos e-mails).

Lorsque cela est exigé par la loi applicable, nous vous demanderons votre consentement avant d’entreprendre les activités susmentionnées. De plus, nous vous donnerons la possibilité de retirer votre consentement (option de retrait) à tout moment.

En particulier, vous pouvez toujours choisir de ne plus recevoir d’e-mails marketing en suivant les instructions de désinscription fournies dans chaque e-mail. Si vous pouvez vous connecter à un compte Modular, vous devriez avoir la possibilité de modifier vos préférences de communication dans la rubrique concernée de notre site Internet ou application. Vous pouvez toujours nous contacter (vous trouverez nos coordonnées dans la section Quels sont vos choix ? plus loin) pour ne plus recevoir de communications marketing.

Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, vous pourriez continuer à recevoir des communications de nature administrative de notre part, comme des avis de mise à jour technique et/ou de sécurité de nos produits, des confirmations de commande, des notifications sur les activités de votre compte et d’autres informations importantes.

Sur quelle base juridique utilisons-nous vos données ?

Afin de pouvoir traiter vos données, nous pouvons nous appuyer sur différentes bases juridiques, y compris :

Votre consentement (uniquement lorsqu’il est requis ou autorisé par la loi). Si votre consentement constitue la base juridique du traitement de vos données, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
La nécessité d’établir une relation contractuelle avec vous et de remplir nos obligations en vertu d’un contrat
La nécessité de nous conformer aux obligations légales et pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice
La nécessité de protéger nos intérêts légitimes, notamment :
- Pour nous assurer que nos réseaux et nos informations sont sécurisés
- Pour administrer et gérer nos affaires au sein de la société
- Pour empêcher des cas suspectés ou avérés de violations de la loi, de ruptures de contrat avec un client ou de non-respect de notre code d’intégrité ou d’autres politiques de Signify ou enquêter sur de telles situations
- La nécessité de répondre à vos demandes
- La nécessité de protéger les intérêts vitaux de toute personne
- Toute autre base juridique permise par les lois locales

Quand communiquons-nous vos données ?

Nous ne communiquons aucune de vos données sauf dans les cas limités mentionnés ici.

Si cela s’avère nécessaire pour la réalisation des finalités décrites dans la présente Déclaration, nous pouvons divulguer vos données aux organisations suivantes :

Filiales de Modular : en raison de notre implantation internationale, vos données peuvent être partagées avec certaines filiales de Modular. L’accès à vos données au sein de Modular ne sera accordé qu’à ceux en ayant besoin.
Filiales de Signify : en raison de notre implantation internationale et de la structure de notre société, vos données peuvent être partagées avec certaines filiales de Signify. L’accès à vos données au sein de Signify ne sera accordé qu’à ceux en ayant besoin.
Prestataires de services : comme de nombreuses entreprises, nous pouvons externaliser certaines activités de traitement de données à des prestataires de services tiers de confiance pour réaliser certaines fonctions et nous fournir des services, p. ex. des fournisseurs de services TIC, des consultants, des transporteurs
Partenaires commerciaux : nous pouvons communiquer vos données à des partenaires commerciaux fiables, afin qu’ils puissent vous fournir les services que vous demandez
Autorités publiques et gouvernementales : quand la loi l’exige ou si cela s’avère nécessaire pour protéger nos droits, nous pouvons communiquer vos données à des organismes réglementaires ou compétents en ce qui concerne Modular et/ou Signify
Conseillers professionnels et autres : nous pouvons partager vos données avec d’autres parties, y compris des conseillers professionnels, comme des banques, des compagnies d’assurance, des auditeurs, des avocats, des comptables et d’autres conseillers professionnels
Autres parties liées à des transactions commerciales : nous pouvons aussi partager à certains moments vos données dans le cadre de transactions commerciales, par exemple pendant la vente d’une entreprise ou d’une partie d’une entreprise à une autre société, ou d’une restructuration, fusion, coentreprise ou autre cession de notre entreprise, nos actifs ou notre stock (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire)

Quand transférons-nous vos données à l’étranger ?

En raison de l’implantation internationale de notre société, les données que vous nous fournissez peuvent être transférées aux filiales de Modular, aux filiales de Signify et à des tiers de confiance ou être consultées par ceux-ci dans de nombreux pays du monde. Par conséquent, vos données peuvent être traitées hors du pays où vous vivez, si cela est nécessaire pour la réalisation des finalités décrites dans la présente Déclaration.

Si vous êtes situé(e) dans un pays membre de l’Espace économique européen, nous pouvons transférer vos données à des pays situés hors de l’Espace économique européen. Certains de ces pays sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Concernant les transferts depuis l’Espace économique européen vers d’autres pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, nous avons mis en place des mesures appropriées pour protéger vos données, comme des mesures organisationnelles et juridiques (p. ex., règles d’entreprise contraignantes et clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant le Bureau central de protection de la vie privée (vous trouverez ses coordonnées dans la section Quels sont vos choix ? plus loin).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant la période nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies (pour des détails sur ces objectifs, voir plus haut la section Comment utilisons-nous vos données ?). Veuillez garder à l’esprit que, dans certains cas, une période de conservation plus longue peut être requise ou autorisée par la loi. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation incluent :

La durée pendant laquelle les données sont nécessaires pour vous fournir nos produits ou services ou pour exercer nos activités
Le fait que vous ayez ou non un compte chez nous. Dans ce cas, nous conserverons vos données tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services
Le fait que nous soyons soumis ou non à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver vos données. Par exemple, certaines lois exigent la conservation des données dans la juridiction applicable, certaines ordonnances gouvernementales imposent de conserver les données relatives à une enquête, ou certaines données doivent être conservées dans le cadre d’un litige ou pour permettre la protection contre une possible plainte

Comment protégeons-nous vos données ?

Pour protéger vos données, nous prendrons des mesures appropriées qui sont conformes aux lois et réglementations applicables en matière de protection et de sécurité des données, y compris en demandant à nos prestataires de services d’utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme sûr à 100 %. En fonction de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données à protéger, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir les risques tels que la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée de vos données ou l’accès à celles-ci. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ou vos données ne sont plus traitées d’une manière sûre, veuillez contacter le Bureau de protection de la vie privée de Signify immédiatement conformément à la section Quels sont vos choix ? ci-dessous.

Quelles sont vos responsabilités ?

Nous souhaitons vous rappeler qu’il est de votre responsabilité de garantir qu’à votre connaissance, les données que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour. D’autre part, si vous nous communiquez des données d’autres personnes, il est de votre responsabilité de recueillir ces données conformément aux exigences légales locales. Par exemple, vous devez informer les personnes dont vous nous fournissez les données sur le contenu de la présente Déclaration et obtenir leur consentement.

Quels sont vos choix ?

Nous tenons à vous donner accès à vos données. En règle générale, vous pouvez contrôler de manière autonome vos données (p. ex., en vous connectant à votre compte) et les mettre à jour, les modifier, ou si c’est légalement possible, les supprimer. Dans ce cas, nous vous recommandons vivement de prendre le contrôle de vos données.

Vous pouvez toujours contacter notre Bureau central de protection de la vie privée si vous souhaitez :

Consulter, modifier ou supprimer les données que vous nous avez fournies (dans la mesure où Modular n’a pas, d’une autre manière, l’autorisation ou l’obligation de conserver ces données)
Vous opposer à certaines opérations de traitement de données (p. ex., retrait du consentement pour les communications marketing)
Recevoir une copie de vos données (dans un format commun lisible par une machine, dans la mesure où cela est exigé par la loi applicable)
Nous poser toute autre question liée à la protection de vos données chez Modular.
Pour toute question ou demande raisonnable concernant la protection de vos données chez Modular ou concernant la présente Déclaration en général, vous pouvez contacter le Bureau central de la protection de la vie privée :

Courrier postal: Modular Lighting Instruments - Attn: Privacy Office – Armoedestraat 71, B-8800 Roeselare, Belgique ou
E-mail: welcome@supermodular.com
En ligne: section Demande concernant la confidentialité

Veuillez garder à l’esprit que les communications par e-mail ne sont pas toujours sûres. Par conséquent, veuillez n’inclure aucune information sensible dans les e-mails que vous nous adressez.

Nous ferons le maximum pour répondre à votre demande rapidement et gratuitement, sauf si cela nécessite un effort disproportionné. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse reçue, vous pouvez transmettre une réclamation à l’autorité compétente dans votre juridiction.

Comment utilisons-nous les cookies et autres technologies de suivi ?

Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi, lisez notre Politique sur les cookies (qui est disponible sur notre site Internet).

Collectons-nous les données des enfants ?

Nous ne recueillons pas intentionnellement les informations des enfants de moins de 16 ans.

Note spéciale à l’attention des enfants de moins de 16 ans :

Si vous avez moins de 16 ans, nous vous conseillons de parler avec votre parent ou tuteur légal et d’obtenir son consentement avant de nous communiquer vos données.

Note spéciale à l’attention des parents d’enfants de moins de 16 ans :

Nous vous recommandons de vérifier et surveiller l’utilisation que font vos enfants de nos produits, systèmes, services et applications (y compris les sites Internet et autres canaux numériques) afin de vous assurer que vos enfants ne nous communiquent pas de données à caractère personnel sans demander votre permission.

Quand mettons-nous à jour cette Déclaration de confidentialité ?

La présente Déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version la plus récente de la Déclaration régit l’utilisation que nous faisons de vos données et est disponible sur notre site Internet.