Conditions d’utilisation: Modular Lighting Instruments

Mise à jour : juillet 2020

Le présent site Internet (« Site Internet ») vous est proposé par Modular Lighting Instruments, Armoedestraat 71, 8800 Roeselare, Belgique (« Modular »).

Les Conditions d’utilisation suivantes régissent votre accès au présent Site Internet et l’utilisation que vous en faites. En outre, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à tout contenu ou élément, toute donnée ou information présents ou disponibles sur ce Site Internet (le « Contenu ») et à tout contenu ou élément, toute donnée ou information spécifiques que vous pouvez télécharger, soumettre et/ou publier sur le Site Internet (« Contenu utilisateur ») ou toute transaction conclue via le présent Site Internet. Lesdites conditions spécifiques peuvent s’ajouter aux présentes Conditions d’utilisation ou, uniquement dans la mesure où cela est expressément spécifié, peuvent remplacer les présentes Conditions d’utilisation.

Acceptation des Conditions d’utilisation

En accédant à ce Site Internet ou en l’utilisant, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation et toutes les conditions contenues ou mentionnées dans les présentes ou toutes conditions supplémentaires indiquées sur ce Site Internet. Si vous n’acceptez PAS l’intégralité de ces conditions, vous ne devez PAS accéder à ce Site Internet ni l’utiliser.

Modification des Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Modular. Les Conditions d’utilisation ainsi modifiées prendront effet au moment de leur publication. En continuant à accéder au Site Internet ou à l’utiliser après la publication, vous serez considéré(e) comme ayant accepté lesdites modifications. Vous êtes invité(e) à consulter régulièrement toutes les conditions applicables. D’autres sites Internet de Modular peuvent être régis par leurs propres conditions d’utilisation qui s’appliquent auxdits sites Internet.

Modular se réserve le droit d’interrompre la publication du Site Internet ou de procéder à des modifications ou des mises à jour du Site Internet ou du Contenu du Site Internet à tout moment, sans préavis. Modular se réserve le droit de limiter, refuser ou résilier l’accès de toute personne au Site Internet ou à une quelconque partie de celui-ci à tout moment, avec effet immédiat, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion.

Déclaration de confidentialité

Les informations personnelles fournies ou recueillies par l’intermédiaire ou dans le cadre du Site Internet peuvent uniquement être utilisées conformément à la Déclaration de confidentialité de Modular et les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la Déclaration de confidentialité telle que publiée sur le présent Site Internet.

Exclusions de responsabilité

Toute information (y compris, sans s’y limiter, tous contenu, texte, image, graphique, lien et autres éléments) présente sur ce Site Internet est fournie « en l’état » et « telle que disponible ». Par les présentes, Modular, ses filiales, sociétés apparentées, partenaires, concédants, distributeurs et fournisseurs déclinent expressément dans la mesure autorisée par la loi tout type de déclaration ou de garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou relatives au fonctionnement de ce Site Internet, du Contenu ou du Contenu utilisateur. Ni Modular ni ses filiales, sociétés apparentées, partenaires, concédants, distributeurs et fournisseurs ne garantissent ni ne font aucune déclaration sur le fait que (i) le Site Internet répondra à vos attentes, (ii) le Site Internet sera utilisable de façon ininterrompue, en temps opportun, de manière sûre ou exempte d’erreurs, ou que (iii) les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Site Internet (y compris tous Contenus, informations et éléments relatifs au présent Site Internet) seront corrects, complets, exacts, fiables ou répondront autrement à vos exigences.

Ceci est un site Internet public. Vous reconnaissez n’avoir aucune exigence en matière de confidentialité concernant tout Contenu utilisateur que vous soumettez via ce Site Internet. Ne soumettez aucune information confidentielle ici.

Modular et ses filiales, sociétés apparentées, partenaires, concédants, distributeurs et fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables de toute interruption ou omission dans les services Internet, de réseau, d’hébergement ou de tiers et ne peuvent garantir que le Site Internet ou les services qui rendent disponibles le présent Site Internet ou les communications électroniques envoyées par Modular sont exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Le téléchargement ou l’obtention d’une autre manière de tout élément via l’utilisation du présent Site Internet est réalisé à votre entière discrétion et à vos propres risques. Vous êtes seul(e) responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou à vos appareils, ou de toute perte de données résultant du téléchargement dudit élément.

Inscription

L’accès à certains espaces du Site Internet et l’utilisation de certaines fonctions ou fonctionnalités du Site Internet peuvent nécessiter une inscription de votre part en tant que contributeur. Cette inscription est gratuite.

Lors de votre inscription, vous devez choisir un nom d’utilisateur ou « pseudo » unique et fournir une adresse e-mail unique, valable, actuelle et vérifiable. Les noms d’utilisateur et les adresses e-mail en doublon ne sont pas autorisés, donc si le nom ou l’adresse saisis sont déjà utilisés, vous serez invité(e) à en choisir un autre. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant vos informations d’inscription. En cas d’échec de la transmission de ces informations pour une quelconque raison, votre accès ou votre utilisation des espaces, fonctions et fonctionnalités exigeant une inscription pourra être refusé ou annulé. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre inscription afin de garantir son caractère exact et actuel. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

Nous nous réservons le droit de modifier votre nom d’utilisateur ou de supprimer le contenu soumis sur ce Site Internet ou de refuser ou d’annuler votre inscription si vous choisissez un nom d’utilisateur qui, à notre seule discrétion, est jugé obscène, indécent, injurieux ou inapproprié de toute autre manière. Vous êtes également seul(e) responsable de limiter l’accès à votre ou vos ordinateurs. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute activité survenant via votre compte, avec votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe du fait de votre conduite, inaction ou négligence. Si vous constatez un quelconque comportement suspect ou non autorisé concernant votre compte, votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, vous vous engagez à nous contacter immédiatement par e-mail adressé à hq@supermodular.com. Nous pouvons, à notre seule discrétion, interdire toute inscription provenant d’un service de messagerie électronique ou d’un FAI spécifique.

Contributeur

En soumettant tout Contenu utilisateur sur le Site Internet, vous vous engagez à ce qu’il soit approprié, constructif et pertinent et qu’il ne contienne aucun élément illégal ou autrement impropre à la publication, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments (1) qui peuvent être diffamatoires ou injurieux envers une autre personne ou organisation, (2) qui peuvent causer des préjudices à une personne ou des dommages matériels ou peuvent diffamer ou harceler d’une autre manière une personne ou une organisation, (3) qui violent les droits de toute personne (y compris le droit à la vie privée ou à la publicité), (4) qui ont un caractère pornographique, obscène, profane, vulgaire, indécent ou menaçant, (5) qui sont culturellement, ethniquement ou autrement répréhensibles, ou (6) qui suggèrent ou encouragent toute activité illégale.

Vous devez déployer tous les efforts raisonnables pour détecter et supprimer tout virus ou autre élément contaminant ou destructeur avant de soumettre tout élément. Vous ne devez pas transmettre de chaînes de lettres, d’opérations pyramidales, d’enquêtes et de sollicitations via le Site Internet. Vous n’êtes pas non plus autorisé(e) à créer de faux en-têtes ou à manipuler des identités ou d’autres données dans le but de masquer l’origine de tout Contenu et/ou Contenu utilisateur transmis via notre Site Internet ou de manipuler votre présence sur le Site Internet. Vous ne devez pas interférer avec nos sites, serveurs ou réseaux ni les perturber ou effectuer une quelconque action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure.

Vous affirmez, déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur soumis sur le Site Internet ne viole aucun droit de propriété de toute partie ou personne, tel que, sans s’y limiter, un droit d’auteur, une marque commerciale ou un brevet, ni aucune obligation de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute idée, soumission, discussion ou tout autre Contenu utilisateur que vous fournissez sur le Site Internet et qui ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle peut être utilisé par tout autre contributeur sans indemnisation ni mention de la source.

Par les présentes, vous accordez à Modular, ses filiales, sociétés apparentées et autres partenaires une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, exempte de redevances, non exclusive, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable d’utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, copier, employer pour des travaux dérivés, distribuer, afficher ou présenter en public, transmettre et publier le Contenu utilisateur fourni par vos soins, sur ce Site Internet ou tout autre site Internet de Modular ou sur d’autres documents de marketing ou de relations publiques de Modular et sur tout type de support, à la seule discrétion de Modular.

Vous êtes seul(e) responsable de votre propre Contenu utilisateur et des conséquences de son affichage, sa soumission et/ou sa publication. Modular peut, sans y être obligé, examiner et surveiller le Contenu utilisateur avant et/ou après sa soumission. Toutefois, vous reconnaissez qu’il est impossible pour nous de surveiller ou examiner l’intégralité des Contenus utilisateur. Sans s’y limiter, Modular, ses filiales, sociétés apparentées, partenaires, concédants, distributeurs et fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la qualité ou de la validité du Contenu utilisateur publié par des tiers sur ce Site Internet.

Modular ne cautionne aucun Contenu utilisateur ni opinion, recommandation ou conseil exprimé sur le Site Internet, et décline expressément toute responsabilité concernant le Contenu utilisateur.

Seul Modular a le droit et la faculté de modifier et/ou de supprimer les messages ou tout autre Contenu utilisateur répréhensibles, inappropriés ou violant d’une autre manière les présentes Conditions d’utilisation pour toute raison et à tout moment, sans préavis ni accord et à son entière discrétion. Tout utilisateur estimant qu’un Contenu utilisateur publié est répréhensible ou inapproprié est invité à contacter Modular immédiatement par e-mail à l’adresse marketing@supermodular.com. À réception de ladite notification, nous déploierons des efforts raisonnables pour prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire dans un délai convenable. Comme il s’agit d’un processus manuel, nous vous informons qu’il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer ou modifier ledit Contenu utilisateur immédiatement.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Modular ni aucune de ses filiales ou sociétés apparentées et aucun de ses partenaires, concédants, distributeurs ou fournisseurs ne seront tenus pour responsable de tout dommage indirect, consécutif, punitif, spécial ou accessoire résultant de ou lié à l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le présent Site Internet, le Contenu ou le Contenu utilisateur ou d’y accéder, même si Modular a été informé de la possibilité de ces dommages, sauf dans la mesure où lesdits dommages résultent d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse de la part de Philips Lighting.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale de Modular ou de ses filiales, sociétés apparentées, partenaires, concédants, fournisseurs ou distributeurs pour toute réclamation découlant de ce Site Internet, du Contenu ou du Contenu utilisateur est limitée au montant que vous avez payé pour utiliser le Site Internet ou à cinquante (50) euros, la valeur la plus élevée étant retenue.

Si vous vivez dans un pays ou un État qui ne permet aucune des exclusions ou limitations de responsabilité visées à la section 4 ci-dessus, lesdites exclusions ou limitations ne s’appliqueront pas à votre cas, mais uniquement dans la mesure où lesdites exclusions ou limitations ne sont pas permises. Dans ce cas, ces exclusions ou limitations devront être limitées dans toute la mesure requise par la loi applicable.

Contenu/logiciels de tiers

Modular n’est en aucun cas responsable du contenu de tout site détenu par une tierce partie pouvant être lié au Site Internet via un lien hypertexte, que ce dernier soit ou non fourni par le Site Internet ou par une tierce partie conformément aux Conditions d’utilisation. Aucun lien figurant sur notre Site Internet vers un autre site ne constitue une approbation de l’autre site et aucune déclaration ou garantie n’est fournie concernant l’exactitude, l’actualité ou la pertinence du contenu de tout site vers lequel le Site Internet renvoie, et nous n’assumons aucune responsabilité en la matière.

Tout logiciel téléchargeable depuis ou via le présent Site Internet est concédé sous licence et soumis aux conditions de tout contrat de licence applicable. Sous réserve des clauses du contrat de licence applicable, le logiciel est rendu disponible uniquement pour être utilisé par les utilisateurs finaux et toute copie, reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite.

Le cas échéant, les garanties relatives audit logiciel s’appliquent uniquement tel qu’indiqué expressément dans le contrat de licence applicable. Modular ou ses filiales, sociétés apparentées, partenaires, concédants, distributeurs ou fournisseurs déclinent expressément par la présente toute autre déclaration ou garantie, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon du logiciel.

Copyright et marques commerciales

Le droit d’auteur et tous les autres droits de propriété associés au Contenu et au Site Internet fournis par Modular, ses filiales, sociétés apparentées et/ou partenaires, au logiciel permettant d’utiliser et de publier le Site Internet, à la compilation de données sur le Site Internet et à l’ordre, la séquence et la disposition du présent Site Internet appartiennent tous à Modular et/ou à ses partenaires ou concédants. Tous les droits associés au Contenu et au Site Internet qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes sont réservés.

Modular Lighting Instruments est une marque déposée de Koninklijke Philips N.V. Philips et toutes les autres marques déposées de Koninklijke Philips N.V. et de ses filiales sont des actifs importants de Koninklijke Philips N.V. L’utilisation appropriée de ces marques commerciales est essentielle et vous devez suivre les instructions de Philips lorsque vous citez les produits et services de notre société. Pour plus d’informations, visitez www.ip.philips.com.

L’utilisation et l’enregistrement du nom Modular Lighting Instruments sont exclusivement réservés à Koninklijke Philips N.V. Vous n’êtes pas autorisé(e) à enregistrer ni à utiliser un nom de société, un nom légal, un nom commercial, un nom de domaine ou un autre nom, indication ou description, contenant le nom Modular Lighting Instruments ou tout nom similaire ou tout nom composé d’une partie du nom Modular Lighting Instruments, ni contenant le nom d’autres marques déposées appartenant à Philips.

Toutes les autres marques déposées de Philips Lighting Holding B.V. et ses filiales sont des actifs importants de Philips Lighting. L’utilisation appropriée de ces marques commerciales est essentielle et vous devez suivre les instructions de Philips Lighting lorsque vous citez les produits et services de notre société. Veuillez nous contacter à l’adresse trademarks.lighting@philips.com pour plus d’informations.

Droits de propriété concernant le Site Internet

Ce Site Internet est public par nature et toute information soumise via le Site est réputée non confidentielle. Vous reconnaissez que toute soumission d’une invention présente dans tout Contenu utilisateur et fournie par vos soins constituera une « publication » de ladite invention en vertu des lois sur les brevets applicables.

Vous reconnaissez que tout Contenu utilisateur soumis et/ou abordé sur le Site Internet peut faire l’objet de brevets, droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle de Modular, ses filiales, sociétés apparentées, partenaires ou de tierces parties. Si vous envisagez d’exploiter une quelconque idée, proposition, suggestion ou solution ou autre Contenu utilisateur soumis sur le Site Internet, il vous incombe d’obtenir les autorisations appropriées en matière de propriété intellectuelle avant d’entreprendre toute initiative d’exploitation.

Réclamations pour violation des droits d’auteur aux États-Unis

Si vous avez la certitude ou soupçonnez que l’un quelconque des éléments figurant sur le présent Site Internet (y compris, sans s’y limiter, tout élément publié sur le forum) a été utilisé ou copié d’une manière qui constitue une violation d’un droit d’auteur, veuillez en informer l’agent désigné de Philips Lighting indiqué ci-dessous. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Sec. 512(c)(3), votre notification doit respecter les exigences suivantes :

la présence d’une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint
l’identification du travail protégé par des droits d’auteur faisant l’objet de la violation ou, si plusieurs travaux protégés par des droits d’auteur sur un même site en ligne sont couverts par une seule notification, une liste représentative desdits travaux sur ce site
l’identification de l’élément prétendument en violation ou faisant l’objet d’un acte de violation et devant être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser l’élément
des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle nous pouvons vous joindre
une déclaration de votre part attestant de bonne foi que vous pensez que l’utilisation de l’élément selon la manière décrite n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi
une attestation qui, sous peine de parjure, déclare que les informations contenues dans la notification sont exactes, que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint

L’agent désigné pour la notification d’une violation des droits d’auteur peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :

Philips Lighting B.V.
Legal Services
High Tech Campus 45
5656AE Eindhoven
Pays-Bas

Les informations précédentes sont fournies exclusivement pour informer Modular que votre travail protégé par droit d’auteur a peut-être été violé. Toute autre demande, telle que les questions relatives aux produits et les demandes ou préoccupations concernant des publications et/ou un contenu inappropriés, ne recevra aucune réponse via cette procédure.

Indemnisation et décharge

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Modular Lighting Instruments, ses filiales, sociétés apparentées, partenaires, distributeurs et fournisseurs et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit, pour tout dommage, responsabilité, frais et dépenses (y compris les frais d’avocats, de professionnels et de justice jugés raisonnables) résultant de la publication, du contenu ou de la transmission de tout message, donnée, élément ou tout autre Contenu utilisateur que vous soumettez sur le Site Internet ou en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation de votre fait. En cas de plainte ou d’action en justice résultant d’un message ou de tout autre Contenu utilisateur que vous auriez publié, Modular Lighting Instruments se réserve le droit de divulguer votre identité et toute autre information que Modular Lighting Instruments peut avoir à votre sujet.

Si un litige vous oppose à un ou plusieurs utilisateurs, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Modular Lighting Instruments, ses filiales, sociétés apparentées, partenaires, distributeurs et fournisseurs, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit respectifs, dans le cadre de toute réclamation, demande et tout dommage (réels et consécutifs) de tous types et natures, connus ou inconnus, résultant desdits litiges ou associés à ceux-ci d’une quelconque manière.

Fermeture du Site

Nous seuls avons le droit de fermer le Site Internet ou toute partie de celui-ci pour une quelconque raison, à tout moment et sans préavis ni autorisation. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour n’avoir pas stocké ou supprimé tout Contenu et/ou Contenu utilisateur soumis sur le Site Internet.

Produits Modular Lighting Instruments

Le Site Internet peut contenir des références à des produits et services spécifiques de Modular Lighting Instruments qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un pays donné. Ces références n’impliquent ni ne garantissent que lesdits produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays donné. Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre interlocuteur Modular Lighting Instruments local.

Déclaration d’exonération (« Safe Harbor ») conformément à la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act de 1995

Les informations publiées sur le présent Site Internet peuvent contenir certaines déclarations prospectives concernant la situation financière, les résultats d’exploitation et les activités de Philips Lighting et certains programmes et objectifs de Philips Lighting associés à ces éléments. Nous avertissons les lecteurs qu’aucune déclaration prospective ne constitue une garantie de performances futures et que les résultats réels peuvent être considérablement différents de ceux contenus dans les déclarations prospectives. Les déclarations prospectives incluent, par exemple, les déclarations que nous avons formulées à propos de notre stratégie, des estimations de l’augmentation des ventes, du résultat d’exploitation ajusté (EBITA) et des économies de coûts futurs, des évolutions à venir de nos activités organiques ainsi que des avantages des acquisitions futures, et de la situation de notre capital. De par leur nature, les déclarations prospectives impliquent un risque et une incertitude, étant donné qu’elles se réfèrent à des événements et des circonstances futurs et qu’il existe de nombreux facteurs pouvant affecter sensiblement les résultats et les évolutions réels par rapport à ceux exprimés ou suggérés par les déclarations prospectives.

Les déclarations prospectives sont subordonnées, entre autres, aux conditions économiques et commerciales nationales et mondiales, à la mise en œuvre fructueuse de notre stratégie, à notre capacité à identifier et conclure des acquisitions réussies et à intégrer nos acquisitions dans nos activités, aux préférences des consommateurs concernant nos produits existants et nouveaux, à notre capacité à développer et commercialiser de nouveaux produits, à notre capacité à concrétiser les avantages de cette stratégie, aux politiques et mesures des autorités gouvernementales et réglementaires, aux modifications de la législation et à l’impact de la concurrence, certains de ces facteurs étant hors de notre contrôle. Par conséquent, nos résultats futurs réels peuvent différer sensiblement des programmes, objectifs et attentes décrits dans lesdites déclarations prospectives. Les risques et facteurs supplémentaires sont identifiés dans nos documents déposés ou fournis à la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis, comprenant notre Rapport annuel le plus récent sur le formulaire 20-F, qui est disponible sur le site Internet de la SEC à l’adresse www.sec.gov.

Toute déclaration prospective faite par nos soins ou en notre nom s’applique uniquement à la date à laquelle elle a été formulée. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les déclarations prospectives pour refléter tout changement des attentes y afférentes ou tout changement des événements, conditions ou circonstances sur lesquelles lesdites déclarations s’appuient. Le lecteur doit néanmoins consulter toute information supplémentaire que nous avons fournie ou pourrions fournir dans les documents que nous avons soumis ou pourrions soumettre à la SEC.

Résolution des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois des Pays-Bas et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas, pour tout litige, plainte ou base d’action résultant de ou liée ou associée aux présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation de ce Site Internet, y compris tout litige relatif à l’existence ou la validité des présentes Conditions d’utilisation, dès lors que vous acceptez de soumettre lesdits litiges, plaintes ou bases d’action exclusivement aux tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas.

Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle ou non exécutoire, la clause nulle ou non exécutoire sera remplacée par une clause valide et exécutoire correspondant aussi fidèlement que possible à l’intention de la clause originale, et les clauses restantes doivent être appliquées.

Absence de renonciation

La non-exécution par Modular Lighting Instruments de toute partie des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation des droits de Modular Lighting Instruments en vertu des présentes Conditions d’utilisation, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part de quiconque. Ni la perception de tout fonds par Modular Lighting Instruments ni la dépendance de quiconque vis-à-vis des actions de Modular Lighting Instruments ne seront considérées comme une renonciation à l’une quelconque partie des présentes Conditions d’utilisation. Seule une renonciation spécifique par écrit, signée par un représentant autorisé de Modular Lighting Instruments, aura un effet juridique.

Titres

Les titres des sections des Conditions d’utilisation ont été insérés à des fins de commodité uniquement et ne peuvent constituer une partie des présentes ou influencer d’une quelconque manière la signification ou l’interprétation des Conditions d’utilisation.